Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes, dénommées ci-après " conditions ", sont conclues entre

D'une part,

La Société Civile CHATEAU CHATAIN, 1 Lieu-dit "Chatain" 33500 LALANDE de POMEROL,

Ci-après dénommée " CHATEAU CHATAIN "

Et d'autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : https://www.chateau-chatain.com, dénommées le "client" ou "les clients".

Objet et champ d'application

"Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre " CHATEAU CHATAIN " et ses Clients,

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de " CHATEAU CHATAIN ".

Ces conditions s'appliquent également pour les autres modes de ventes que vous pratiquez : courrier éléctronique, commande postale, téléphone, fax.

La Commande

Passation de la commande

Les différents mode de passation de commande sont : https://www.chateau-chatain.com, courrier postal, courrier électronique, fax ou téléphone.

Le client s'engage à fournir les informations suivantes lors de la passation de la commande

  • Identification du client : Nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie.
  • Désignation des produits demandés
  • Quantités commandées
  • Informations précises concernant la livraison ( prévoir le cas ou l'adresse de celle-ci serait différente de l'adresse de facturation)
  • Mode de paiement choisi.

Commande formalisée

  • Signature du client par "clic" de validation et envoi par notre société d'un message de confirmation.

Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai de rétractation.

Les produits commandés seront livrés dans la limite des stocks disponibles. Si un vin était en rupture de stock nous vous proposerions un millésime différent.

Réglementation

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont régies par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

Acceptation des conditions par le client

Le fait pour le client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Présentation et définition des produits

Cet article se réfère à l'article L 111-1 du code de la consommation.

  • Nous avons mis tout en oeuvre pour une bonne présentation de nos produits sur notre site, notamment la qualité des photos présentées.
  • Chaque produit est défini au mieux, grâce à des fiches techniques descriptives que le client s'engage à consulter avant tout achat.

Refus d'une commande

Nous nous réservons la possibilité de ne pas assurer une commande ( rupture de stock ) et nous vous avertirons par courrier électronique ou par téléphone de ce cas de figure.

Date de la commande

La date formelle de la commande et la date de validation par clic du client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Délais de paiement par virement bancaire ou chèque

Le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir dans un délai de 15 jours faute de quoi la commande sera annulée.

Prix

Nos prix s'entendent en Euros, TVA comprise, frais de port en sus.

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Nous nous réservons la possibilité de changer les prix à tout moment en fonctions des soldes, promotions ou encore des prix de nos fournisseurs.
Ou encore en raison d'erreur éventuelles d'ordre typographiques que vous pourrions faire dans l'affichage de ces prix.

Frais de port

Les frais de transport sont en suppléments et variable en fonction de la quantité commandée. Le montant des frais de port apparaît lorsque vous être en saisie de commande.

Enregistrement/confirmation de commande

Votre commande est définitive dès lors que vous recevez un email de confirmation de notre part. 

Paiement de la commande

Paiement sécurisé avec Visa/Mastercard/Paypal

Les différents moyens de paiement à votre disposition sont :  

  • Règlement en ligne par carte bancaire sécurisé avec SSL par "indiquer la solution de paiement"
  • Par chèque
  • Par virement

En cas de retard éventuel de paiement ( refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque...) il appartient au client de régler par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

Le client sera propriétaire de la marchandise commandée à partir de la date de règlement total de la commande.

Livraison de la commande

Délai de livraison

Nous prévoyons une livraison sous une dizaine de jours.
Mais nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout incident relatif à notre prestataire de livraison.

Éléments nécessaires pour la livraison

Il appartient au client de préciser avec clarté l'adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone ou il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas détérioration du produit,s perte ou casse. Le client doit vérifier le bon état des produits réceptionnés. En cas de litige le client doit émettre des réserves sur le bordereau de livraison que lui présente le transporteur. Et en cas de casse refuser la marchandise car les bouteilles de vins non cassées peuvent présenter des étiquettes tachées.

Force majeure

Des cas de force majeure : grève ou catastrophes naturelles, peuvent entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendrait automatiquement l'exécution après un certain délai.

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus pour la jurisprudence française.

Réclamation pour non conformité

Le client peut porter réclamation dans un délais maximum de 15 jours après réception de la marchandise en cas de : 

  • Non conformité du produit par rapport à la commande
  • D'une erreur sur le produit envoyé.

Droit de rétractation

Article L121-16 du Code de la Consommation : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

Garanties

Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

Signature électronique, protection des données

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation.

Article 34 de la loi " informatique et libertés" du 6 janvier 1978.

Propriété intellectuelle

Nous avons la propriété intellectuelle de notre site au niveau de sa présentation, de son contenu dont les images.

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite sans notre consentement.

Différent et lois françaises

Si litige et absence d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Libourne et se sont les lois françaises qui seront appliquées systématiquement.

Durée et application

Ces conditions générales de ventes s'appliquent sur l'ensemble des produits que nous vendons sur notre site www.chateau-chatain.com et cela pour une durée renouvelable par tacite reconduction.